Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 83 ter b (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 83 ter B.

La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 2794 rectifié .

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