Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 81 (amendements appelés par priorité)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

En tout état de cause, il convient bien sûr de s'appuyer davantage sur les maires pour procéder à un certain nombre de vérifications. Je demande aux auteurs de l'amendement de se rapprocher du ministère des outre-mer pour travailler à ce sujet dans le cadre du futur projet de loi relatif à Mayotte.

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