Intervention de Maina Sage
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 80 (appelé par priorité)
Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mme Ali a très bien résumé la situation. J'avais donné un avis de sagesse en commission car en principe, les modifications des règles d'élection au sein d'institutions s'appliquent au prochain renouvellement. Néanmoins, au regard de l'historique, vu les discussions que nous avons menées avec les CESER de France, qui se sont réunis pour voter une motion, et avec le CESECE de Guyane, et en considération des difficultés et du long délai d'attente rappelé par Lénaïck Adam, j'émets un avis favorable, d'autant que la rédaction de l'amendement a été légèrement modifiée après les discussions en commission pour ne concerner que le CESECE de Guyane, respectant la décision de la Martinique d'opérer ce changement au prochain renouvellement.
