Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 75 (appelé par priorité)
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Une interruption temporaire de la politique nationale de continuité territoriale, aussi importante soit-elle, ne justifie pas à elle seule la mise en œuvre d'un régime qui est de droit commun mais a une ampleur beaucoup plus importante. Il convient de réserver le déclenchement de l'état de calamité naturelle exceptionnelle aux cas où les institutions ne sont plus en mesure de fonctionner, afin de donner la possibilité de réagir en urgence. Je vous demanderai par conséquent le retrait de l'amendement ; sinon, avis défavorable.
