Intervention de Thibault Bazin

Je ne voudrais pas que vous vous perturbiez mutuellement au Gouvernement !

Quand on donne une autorisation sur un îlot ou une opération en particulier, elle vaut pour l'ensemble d'une zone. Le cas de Nanterre peut le justifier ; je n'ai pas d'opinion sur cet exemple-là.

Mais je suis très sensible aux arguments qui ont été développés, notamment par Stéphane Peu. Premièrement, je suis très sceptique concernant les ventes en bloc de logements sociaux ; je crois beaucoup aux parcours individuels, avec un accompagnement social bien mesuré. C'est en effet un sacré engagement, et il ne faut pas laisser des accédants à la propriété issus du parc HLM dans la mouise parce qu'ils n'ont pas les revenus suffisants pour financer ensuite la réhabilitation des logements.

Deuxièmement, si l'on sait quel est l'investisseur initial, il y a parfois des phénomènes de revente de revente. Après les engagements initiaux, l'accord de la mairie et le renoncement des garants, on ne maîtrise pas la suite qui peut être donnée. L'exemple de Nanterre sera peut-être très réussi, mais là, nous modifions le code de la construction et de l'habitation et c'est désormais partout qu'une vente en bloc pourrait se produire.

Souvent, les bailleurs ont dans leurs parcs des immeubles difficiles à gérer ; ils pourraient être tentés, parfois sous couvert de bonnes intentions, de faire confiance à un opérateur qui voudrait en transformer un. Imaginons que le projet capote ; néanmoins, la cession a été faite. La société de l'opérateur est mise en liquidation judiciaire, puis revendue ; nous n'avons aucune garantie de récupérer le bien, aucun moyen d'appliquer ce qui avait été signé. L'article, tel qu'il est rédigé, demande bien l'accord initial du maire et de l'ANRU, mais il ne donne pas assez de garanties pour la suite.

Il existe un risque, surtout concernant des immeubles peu valorisés, que les marchands de sommeil soient appâtés, quel que soit l'aspect sous lequel ils se présentent. J'ai en tête l'exemple d'un immeuble où le montant des loyers est tellement faible qu'il attire toujours des personnes très difficiles à gérer, à l'échelle du quartier. Les collectivités locales n'ont pas du tout la main pour gérer de telles situations.

Enfin, tel que l'article est rédigé, la notion de personne morale est très large et nous n'avons aucun engagement sur la suite qui pourrait être donnée. Concrètement, on transfère la propriété à une personne morale ; que se passe-t-il si celle-ci ne mène pas à bien son projet, alors que les garants ont renoncé et que la mairie a donné son accord ? La personne morale pourra revendre, parfois à un montant inférieur au montant initial, à quelqu'un qui se mettra à louer les biens comme un marchand de sommeil, avec toutes les difficultés de gestion qui en découlent. L'encadrement prévu dans cet article me paraît insuffisant. Je voterai en faveur de l'amendement de M. Peu si l'article n'est pas rectifié.