Intervention de Ugo Bernalicis

Je vais poursuivre l'argumentaire de Stéphane Peu, auquel je m'associe. L'article prévoit même un changement de destination des logements concernés : on pourra en faire des cellules commerciales. On peut même imaginer qu'il puisse y avoir, par le biais de l'article 22 bis B, une diminution du nombre de logements sociaux et de l'offre de logement social.

Je vais être un peu lourd sur le fond. Des personnes morales pourraient trouver là un effet d'aubaine : acheter, revendre ensuite à l'unité et faire une plus-value, mais aussi changer l'objectif initial, alors que ce sont des logements sociaux qui, pour une bonne partie d'entre eux, ont été construits et fonctionnent avec un apport initial d'argent public, ou à tout le moins, des intéressements ou des prêts publics.

Il y a quelque chose d'inepte dans cet article, à tous points de vue : le changement de destination et le profit que cela pourrait apporter. Surtout, l'objectif que nous sommes censés tous partager, à savoir fournir une offre de logement social abondante et à prix abordables, n'est pas atteint.