Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'expérimentation se fera sous l'égide des comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) concernés, qui piloteront une évaluation du dispositif et en tireront des enseignements de nature à éclairer le législateur. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, cette proposition s'inscrit dans la perspective d'une différenciation pour résoudre des problèmes locaux.

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