Intervention de Emmanuelle Wargon
Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 22
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :
Le dispositif est en cours d'expérimentation dans plusieurs départements d'Île-de-France à droit constant, mais il me semble qu'il est encore trop tôt pour décider d'une obligation législative de généralisation. Nous avons besoin de plus de recul, sans compter que, dans certains territoires, il faudrait permettre à quelques bailleurs de commencer avant de rendre la bourse obligatoire pour tous les bailleurs du territoire. Demande de retrait.
