Intervention de Maxime Minot

Lutter contre le communautarisme, contre les fake news, contre le wokisme, contre le repli sur soi ; revenir au mérite, au sens de l'effort, au respect de l'institution et de ceux qui la servent ; développer la tolérance, le civisme et l'amour de notre beau pays : les défis auxquels l'école de la République est confrontée sont nombreux. Plus que jamais, elle doit être une référence et tenir fermement le cap de la connaissance, de la raison et des valeurs humanistes que nous avons en partage. Dans ce contexte, elle doit pouvoir compter sur une organisation solide. La présente proposition de loi, qui arrive aujourd'hui presque à son terme législatif, y concourt indéniablement.

Les directeurs d'école sont un rouage essentiel au bon fonctionnement des établissements. Pourtant, l'absence de statut juridique est aujourd'hui source de nombreuses difficultés, alors que l'étendue de leurs tâches ne fait qu'augmenter. Il nous fallait donc agir contre le statu quo actuel pour ajouter à l'école un rouage efficace qui renforce une gestion de proximité adaptée aux caractéristiques propres à chaque école. Ainsi, notre groupe a voté en faveur du texte qui a, par la suite, fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 16 novembre dernier. Je tiens à mon tour à saluer le travail de la rapporteure et de nos collègues du Sénat, qui ont su proposer des modifications utiles.

En permettant la reconnaissance du rôle des directeurs d'école à travers une « autorité fonctionnelle » – et non hiérarchique ––, le texte a vocation à faciliter la vie de l'école au quotidien. Nous le savons, il est très attendu par les principaux intéressés. Il doit répondre à trois priorités principales.

Première priorité : gagner du temps. Ainsi, le texte reconnaît, pour la première fois dans la loi, le principe du temps de décharge pour permettre aux directeurs d'accomplir l'ensemble de leurs missions. Par ailleurs, le recteur ou le DASEN devront présenter chaque année un bilan de l'utilisation des décharges et de leurs motifs : cette disposition introduite par le Sénat a été maintenue à juste titre. La proposition de loi permet également de décharger les directeurs d'école de plusieurs tâches comme l'élaboration du plan de sécurité de l'école qui prenait beaucoup de temps. En outre, le directeur d'école ne participera plus aux activités pédagogiques complémentaires, sauf s'il est volontaire.

Deuxième priorité : une formation sur la durée. Elle sera effective non seulement dès le stade de la formation initiale des futurs enseignants, mais aussi avant leur prise de poste en tant que directeur, puis tout au long de leur carrière. Le texte prévoit également la mise en place dans chaque département d'un référent direction d'école dont le rôle est d'épauler les directeurs et de répondre à leurs questions avec un objectif : faire en sorte qu'ils ne se sentent plus seuls.

Troisième priorité : davantage de moyens. À cet égard, l'article 2 bis traduit la satisfaction de notre objectif partagé, à savoir la reconnaissance des moyens dont les directeurs ont besoin. Cet article est celui qui a été le plus débattu, et j'avoue avoir des réserves quant au risque de rupture d'égalité concernant la possibilité pour les communes de proposer d'autres moyens, cette fois matériels, nécessaires à l'exercice des fonctions des directeurs. On voit bien les disparités entre les communes qui le pourront et les autres.

Les collectivités locales constituent, après l'État, le premier financeur des dépenses d'éducation. Dans le premier degré, les communes et leurs groupements y participent à hauteur de 33 % et cette contribution financière est essentielle au bon fonctionnement de nos écoles primaires. L'article 2 bis , dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire, évite tout risque de transfert de charges entre l'État et les collectivités territoriales, puisque l'aide des communes est limitée à ce qui relève de l'assistance matérielle.

En matière scolaire, le partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales est ainsi respecté. L'État est compétent pour ce qui est de la politique éducative, notamment le suivi des élèves et le lien avec les familles ; c'est donc à lui qu'incombe l'assistance administrative. Les communes, quant à elles, ont la charge de l'entretien et du fonctionnement de l'école, donc de ce qui a trait à l'aide matérielle.

La navette parlementaire, conclusive, a donc fait son œuvre, et je remarque avec satisfaction que vous avez respecté certaines orientations de nos collègues du Sénat, ce qui a permis d'aboutir à un accord salutaire. Ainsi, le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi nécessaire, qui a le mérite de clarifier le statut juridique des directeurs d'école, ce qui leur permettra à l'avenir d'exercer plus sereinement leur fonction.