Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Un texte en réaction à l'émoi suscité par l'ignoble agression dont a été victime Mme Halimi, sujet que nous ne pouvions ignorer et sur lequel il était nécessaire d'avoir un débat, mais également un texte portant plus largement sur la sécurité intérieure et nombre de fléaux auxquels se heurtent les forces de l'ordre, mais aussi les élus, dans leur lutte quotidienne contre la délinquance : ces dispositions qui, même si elles auraient pu être plus nombreuses, contribueront à améliorer la protection de nos forces de sécurité intérieure et de tous ceux qui, chaque jour, s'exposent pour assurer notre sécurité sont nécessaires. Nous ne pouvons tolérer la prolifération de ces violences quotidiennes à l'encontre de nos forces de l'ordre comme à l'encontre de nos élus – hier, j'ai eu la tristesse d'apprendre l'agression d'un maire de ma circonscription à l'occasion d'un rodéo. Avec un arsenal législatif fort, la justice pourra être rendue afin que ces attaques ne deviennent au plus vite que de mauvais souvenirs.

S'agissant de la question de la responsabilité, ou plus exactement de l'irresponsabilité, et du débat né, au-delà du caractère ignoble des faits, de l'incompréhension de nombre de nos concitoyens face à la décision rendue, nous devions aborder ce sujet mais il était indispensable de le faire sereinement, à froid, pour ne pas succomber à l'émotion, pour ne pas agir avec précipitation, tant il est complexe. Je crois qu'à cette heure, après que les deux assemblées ont pu se prononcer et que la commission mixte paritaire s'est conclue par un accord, nous sommes en mesure de dire que cet exercice a été réussi.

Dans le cadre de la mission flash qui nous avait été confiée, nous avions constaté, Naïma Moutchou et moi-même, qu'il existait sur ce sujet deux écoles : celle des partisans de l'immobilisme et celle des tenants de la réforme globale. Nous avions d'ailleurs auditionné dans ce cadre MM. Raimbourg et Houillon, qui ont été cités par tous les orateurs et auxquels il serait peut-être préférable de demander ce qu'ils pensent du texte plutôt que de parler en leur nom.

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