Intervention de Danièle Obono

comme nous l'avons montré avec les nombreux amendements que nous avons déposés au fil des lectures, qui reprenaient plusieurs des recommandations du rapport Raimbourg-Houillon déconseillant de toucher au principe d'irresponsabilité pénale – un rapport commandé par la précédente garde des sceaux et dont son successeur, actuellement en fonction, n'a absolument pas tenu compte.