Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Sur le fond, au cours de ce quinquennat, vous avez donc apporté une brique considérable pour consolider cette grande maison de la justice.

Enfin, en matière de sécurité intérieure, vous avez parfaitement expliqué, monsieur le rapporteur, que votre collègue Jean-François Eliaou et vous-même aviez renforcé des mesures qui avaient été prises par le ministre Gérald Darmanin et son prédécesseur Christophe Castaner, avec 1 milliard d'euros de budget supplémentaire. Il s'agit d'un renforcement permanent, qu'il s'agisse du patrimoine, de la rénovation des commissariats, de l'embauche de plus de 10 000 policiers ou du parc automobile, remplacé aux deux tiers. C'était du jamais vu. Il faut continuer.

Pour ce faire, il ne s'agit pas de priver, comme cela a été réclamé, les policiers et nos forces de sécurité intérieure des outils dont ils disposent pour mener les enquêtes et assurer le droit de nos concitoyens à une vie paisible, mais au contraire de les doter des outils nécessaires et respectueux de nos droits fondamentaux, comme la vidéosurveillance ou la captation d'images par drones dans le cadre du maintien de l'ordre public. Ces mesures permettront véritablement d'aller de l'avant.

Dans les cas très particuliers, limités et parfaitement encadrés où un mineur se met dans une situation dangereuse ou met en danger d'autres personnes, il faut aussi pouvoir l'identifier, et il est donc normal d'avancer sur ces questions tout en respectant nos droits fondamentaux.

En conclusion, ce texte, que certains désigneront comme fourre-tout, pose de belles tuiles à la fin de ce quinquennat – des tuiles qui, après de grandes réformes et de grandes augmentations de budget, pour l'intérieur comme pour la justice, complètent le dispositif. Nécessaire et équilibré, il répond également aux demandes que le Conseil constitutionnel nous avait adressées tout au long de la législature. C'est une grande avancée pour le droit à une vie paisible, pour une réponse pénale plus juste et pour une société plus apaisée. Le groupe La République en marche votera donc le texte à l'unanimité.

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