Intervention de Vincent Bru

C'est le droit le plus strict de l'opposition de présenter une motion de rejet préalable ; nous pensons cependant que c'est en l'occurrence inopportun parce que nous avons longuement évoqué la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, tant en commission des lois que dans l'hémicycle et qu'un compromis a pu être trouvé avec le Sénat en commission mixte paritaire.

Nous avons été particulièrement attentifs au respect du principe selon lequel on ne juge pas les fous, qui ne doit être ni écarté ni affaibli. Cette ligne rouge, à laquelle nous tenons, a été posée dès le départ par le garde des sceaux. En revanche, en cas d'intoxication volontaire réalisée dans le but de commettre une infraction grave, il nous semble normal de faire avancer le droit en la matière, et c'est l'objet des deux premiers articles.

La captation d'images rendue possible par les nouvelles technologies doit présenter des garanties pour le respect de la vie privée. Nous souhaitions également que toutes nos forces de l'ordre soient protégées par un nouveau délit de violence volontaire faite contre les policiers.

Tout ce travail de coconstruction qui a été fait par l'Assemblée nationale et par le Sénat à partir du texte présenté par le Gouvernement ne doit pas se conclure aujourd'hui par la simple adoption d'une motion de rejet préalable, alors que le texte est attendu par nos concitoyens. C'est pourquoi notre groupe votera contre la motion.