Intervention de Erwan Balanant

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à remercier nos collègues Dominique Potier et Boris Vallaud, ainsi que le groupe Nouvelle Gauche, pour cette proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances. Elle nous permet d'entamer un débat que nous serons amenés à poursuivre dans les prochains mois et qui devrait nous mener à forger, comme vous le souhaitez, une nouvelle conception de l'entreprise. Ce texte prolonge des réflexions initiées lors du précédent quinquennat autour de thématiques et d'enjeux chers au MODEM, notamment l'économie sociale et solidaire, ainsi que la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

L'économie sociale et solidaire représente 10 % du PIB français et 14 % des emplois privés, soit 2,4 millions de salariés. Nous pensons depuis longtemps qu'elle doit être soutenue, encouragée et développée. Comme l'a récemment souligné Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, cette forme d'économie s'articule autour d'entreprises créatrices de lien social, au sein desquelles les salariés expriment une grande satisfaction : innovation, solidarité, développement durable sont des concepts clés et porteurs d'avenir, embrassés par la plupart des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce modèle, nous souhaiterions qu'il soit repris en partie par les entreprises dites traditionnelles.

De même, nous sommes persuadés que les entreprises engagées dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale ont compris les enjeux et évolutions qui se trouvent actuellement au coeur de notre société. Le consommateur est aujourd'hui un citoyen engagé et attentif à la démarche et aux logiques des entreprises.

Ce texte a des qualités indéniables. Nous pensons en effet qu'il est aujourd'hui nécessaire de repenser la place et le rôle que nous souhaiterions réserver aux entreprises au sein de la société. Nous sommes depuis longtemps favorables à l'introduction d'une société à objet élargi – le MODEM proposait déjà, en 2012, la création d'entreprises à objet social, environnemental et économique. Nous nous réjouissons de constater que cette idée semble aujourd'hui avancer et faire consensus, comme on l'a vu dans nos débats en commission. D'autres dispositions contenues dans le texte, comme le soutien à l'actionnariat de long terme et l'abaissement du seuil de la participation financière, nous paraissent aller également dans le bon sens.

Bien que sensibles au travail mené par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche, nous éprouvons néanmoins des réticences à l'égard de certaines dispositions contenues dans cette proposition de loi – vous ne l'ignorez pas, monsieur le rapporteur, puisque nous en avons déjà parlé en commission. Certains éléments nous amènent à penser que la réflexion n'est pas encore totalement aboutie – M. le ministre a d'ailleurs rappelé précédemment qu'elle était en cours et devait continuer – , le nombre de rapports que vous demandez en témoigne. Manifestement, il faut encore avancer sur plusieurs sujets.