Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 9h30
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances — Discussion d'une proposition de loi

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Pour les entreprises, ils représentent une richesse et non un poids. Je préfère qu'ils soient intégrés dans l'entreprise plutôt que de savoir que celles-ci paient pour qu'ils n'y soient pas, car ce n'est pas la bonne solution.

Le deuxième volet important sur lequel nous pouvons nous rejoindre est l'association des salariés aux résultats. Oui, il faut que les salariés soient mieux associés aux résultats de l'entreprise. Vous le savez, j'ai l'ambition qu'à terme, 100 % des salariés français soient couverts par un accord d'intéressement et de participation. Je vous propose que nous regardions ensemble toutes les dispositions à prendre pour y parvenir, à commencer par la modification du forfait social, dont on sait qu'il est aujourd'hui le premier obstacle rencontré par les petites entreprises désireuses de développer des accords d'intéressement.

Je suis très heureux que nous puissions ouvrir cette discussion à l'occasion de l'examen de votre proposition de loi. Je vous propose néanmoins que nous la poursuivions dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises, qui sera examiné au printemps dans cet hémicycle.

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