Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux que nous ayons l'occasion ce matin d'examiner la présente proposition de loi, ses objectifs et les différents articles qui la composent. Je l'ai lue avec attention, ainsi que son exposé des motifs.

Je rejoins beaucoup des constats qui y sont faits, même si, contrairement au rapporteur, je ne dirai pas qu'il faut réconcilier les Français avec l'entreprise. Je pense que les Français ont une appréciation très positive de leur entreprise, du lieu où ils travaillent. Je pense surtout qu'il faut faire grandir nos entreprises et mieux associer les salariés à leur fonctionnement et à leurs résultats.

Pour revenir à l'exposé des motifs – que j'ai lu, je le répète, avec beaucoup d'attention – , j'aurais pu reprendre à mon compte sans aucune difficulté certaines des phrases qui y figurent.

Vous dites que l'entreprise est un « bien commun ». Oui, l'entreprise est un bien commun.

Vous dites que l'efficacité de l'entreprise « participe de l'intérêt général ». Oui, l'entreprise participe de l'intérêt général, et je vous rejoins, monsieur le rapporteur, sur l'idée qu'il faut élargir le spectre de ce qu'elle représente aujourd'hui dans la société française. L'entreprise n'est pas que le lieu de la création de valeur. Il faut bien sûr qu'elle crée de la valeur et qu'elle soit profitable, sans quoi elle ne peut pas exister. Mais l'entreprise est d'abord le lieu de la vie quotidienne de millions de Françaises et de Français, qui y arrivent le matin et en repartent le soir après y avoir passé la plus grande partie de leur journée – pour certains, il s'agit même de leur nuit. Ils y voient un projet personnel, un projet d'accomplissement, et ils souhaitent bien entendu que leur entreprise, au-delà de la création de valeur, ait davantage de sens et participe à un projet collectif.

Quand vous dites que la conception de l'entreprise, dans le code civil français, est datée, je vous rejoins aussi. En tout cas, je pense que cette conception est trop étroite au regard de la place et du poids qu'ont pris les entreprises dans la société française.

Vous dites également que le travail n'est pas assez reconnu dans la création de valeur. Oui, la première valeur d'une entreprise, c'est la qualité de ses salariés. On sait bien que, si une entreprise est profitable, c'est d'abord parce qu'elle emploie des salariés qualifiés qui font correctement leur travail, qui sont engagés à son service, qui apportent des corrections au processus de production, des améliorations et des idées nouvelles. Je pourrais citer mille exemples de PME que j'ai visitées, dans lesquelles le fait de mieux associer les salariés au fonctionnement de l'entreprise permet d'en améliorer les résultats.

Enfin, vous plaidez pour une « économie de marché responsable ». Oui, l'économie de marché doit être responsable, au sens où elle doit préserver les ressources de la planète et où les entreprises – certaines, en tout cas – doivent avoir aussi l'ambition de garantir davantage de solidarité dans notre pays.

En revanche, je diverge quant à la méthode retenue car je crois à la consultation plutôt qu'à la coercition législative immédiate, et je pense que nous avons besoin, sur certains sujets, d'aller au bout de cette démarche de consultation. Avec un certain nombre de parlementaires présents ce matin – je remercie Laetitia Avia pour sa contribution, ainsi que Stanislas Guerini pour le travail qu'il a réalisé sur le projet de loi portant sur la croissance et la transmission des entreprises – , nous avons engagé depuis l'automne une consultation très approfondie associant des chefs d'entreprise et, désormais, tous les citoyens français qui le souhaitent, puisqu'elle est ouverte sur internet.