Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 20 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je vous dis cela fort de ma petite expérience de maire, non pas d'une ville carencée en logements sociaux, mais d'une commune qui n'était pas soumise à la loi SRU. Cette commune comptait six logements sociaux, que le bailleur a décidé de vendre durant mon mandat. Ayant laissé ces logements sans entretien depuis trente ans, il ne souhaitait pas s'engager dans les travaux qui allaient devenir inévitables ; par ailleurs, la commune étant plutôt attractive du point de vue de l'immobilier et du foncier, il était assuré de trouver facilement preneur à bon prix – ce ne sont d'ailleurs pas toujours les occupants qui se sont portés acquéreurs.

Je n'ai pas eu mon mot à dire alors même que, contrairement à ce que certains pourraient penser, j'étais plutôt opposé à cette opération. Résultat, cette belle commune se retrouve sans logements sociaux, ce qui s'explique par le fait que, tout en n'étant pas soumise aux obligations SRU, elle ne dispose pas des moyens nécessaires pour acquérir du foncier, dont le prix est très élevé. Je déplore cet état de fait.

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