Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 20 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je ronge mon frein car je ne dispose plus de beaucoup de temps parole avec ce système du temps programmé. Certes, ce n'est pas un sujet simple mais il existe tout de même quelques règles, et des expériences ont déjà été faites.

Première règle : ce n'est ni le bailleur ni le promoteur qui décide du nombre de places de parking dans chaque résidence. Il revient au plan local d'urbanisme (PLU) de le déterminer.

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