Intervention de Mickaël Nogal

Je serai bref car nous avons déjà eu un débat en commission sur cet article introduit par le Sénat. L'une des raisons que nous avons avancées en faveur de sa suppression est le surcoût qu'une telle disposition engendrerait pour les locataires.

Je mets de côté le n° 1312 dont la rédaction me semble aller à l'encontre de l'objectif que vous visez. S'agissant du n° 1311, même si vous avez raison de distinguer les différents types de stationnement, la question des charges demeure pour les locataires modestes et très modestes. Qu'en serait-il, en outre, pour les locataires qui disposeraient d'une voiture pendant une période donnée puis qui n'en auraient plus ? Le dispositif proposé est très lourd et génère des charges supplémentaires. Je maintiens donc l'avis que j'avais formulé devant la commission des affaires économiques : demande de retrait ou avis défavorable.