Intervention de Emmanuelle Wargon

Il est défavorable, pour les raisons que je viens de donner à M. Peu. J'estime en effet qu'il convient de conserver le transfert automatique du droit de préemption urbain aux préfets en cas de carence. Ce droit a en réalité été exercé 140 fois en Île-de-France au cours des trois dernières années. Il est donc bien invoqué par les préfets et leur permet de faire sortir de terre des opérations.

Je l'ai dit, un point d'équilibre a été trouvé en ouvrant la possibilité, au cas par cas, de façon encadrée et motivée et en s'efforçant de faire preuve de discernement vis-à-vis des élus, de le rétrocéder pour la réalisation de certaines opérations sur un terrain ne permettant pas la construction de logements sociaux. Il me semble que cette dérogation nous permet de répondre aux enjeux.