Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement n'est pas rédactionnel, puisqu'il tend à supprimer le mot « conforme », qui est important, afin de ne pas soumettre les CMS à un avis conforme de la commission SRU. Cette commission a un rôle d'éclairage qui peut être très intéressant, mais au regard de sa composition nationale, il ne me semble pas judicieux de lier la compétence des élus locaux et des représentants de l'État dans les départements à son avis. C'est un sujet de déconcentration. Il y a là un désaccord majeur entre nous, qui tient à la différence entre ce que vous voulez faire porter par l'État central, à travers la commission nationale, et ce que nous aimerions déconcentrer.