Intervention de Mickaël Nogal

Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer l'intérêt et la pertinence du contrat de mixité sociale. Vous ne serez donc pas surprise que je donne un avis défavorable. La stratégie de différenciation implique en effet une approche plus précise, avec un accompagnement : le CMS est une contractualisation entre les collectivités et l'État, représenté par le préfet. L'accompagnement vise à permettre à toutes les collectivités qui sont soumises à la loi SRU d'atteindre leurs objectifs.