Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 9h30
Lutte contre la désertification médicale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Nouvelle Gauche touche à un sujet que nous vivons toutes et tous au quotidien dans nos circonscriptions : la présence médicale sur les territoires et les moyens permettant d'assurer un égal accès aux soins à l'ensemble de la population.

Sans revenir sur les chiffres exposés par le rapporteur, je veux souligner que, pour l'essentiel, je partage son constat. Oui, l'évolution de la démographie médicale, en particulier celle des médecins généralistes, et leur répartition sur le territoire sont préoccupantes. Non, cette évolution à la baisse ne devrait pas s'inverser avant 2025, alors que les besoins en santé augmentent dès à présent, du fait du vieillissement de la population et des pathologies qui lui sont inévitablement liées. Le Gouvernement et la majorité ont pleinement conscience de ces défis et de l'urgence à répondre aux attentes des Français sur ces questions.

Nous partageons le diagnostic mais nous ne sommes pas d'accord sur le traitement. Pourquoi ? Parce que La République en marche a le souci de proposer des solutions pragmatiques, efficaces et coordonnées.

Je ne reviendrai pas en détail sur les nombreux problèmes que pose le conventionnement sélectif, une fausse bonne idée, notamment parce qu'il aggrave l'inégalité financière devant les soins. Si cette solution est la bonne, comment expliquer qu'un pays comme l'Allemagne en dénonce les effets pervers, constatant qu'elle n'a nullement permis de réorienter les médecins vers les zones les moins bien dotées ?

Pour notre part, nous avons décidé d'agir et d'aller de l'avant ensemble, avec les professionnels de santé. Les solutions que nous proposons sont à la hauteur des enjeux. Elles passent, comme l'ont expliqué mes collègues, par les mesures que nous avons votées en décembre dans la loi de financement de la Sécurité sociale et par la confiance retrouvée avec les professionnels de santé, sans lesquels il est impossible d'envisager des réponses pérennes.

Surtout, ces solutions sont concrétisées par le plan pour l'égal accès aux soins dans les territoires, qui a été présenté en octobre par le Premier ministre et par vous-même, madame la ministre. Je suis, aux côtés de la sénatrice Élisabeth Doineau et du médecin Sophie Augros, l'un des trois délégués à l'accès aux soins désignés dans ce cadre. Il nous revient de suivre la mise en oeuvre du plan en faisant remonter du terrain tant les bonnes pratiques que les points de blocage observés. Ainsi, dès l'annonce du plan, le volet du suivi et de l'évaluation a été prévu, selon une démarche qui a trop souvent fait défaut par le passé. C'est aussi cela, le changement de méthode !

Ce plan pour l'égal accès aux soins propose en effet une méthode nouvelle, reposant, j'insiste, sur la coopération avec les professionnels de santé et sur la construction de solutions sur mesure pour les territoires. Il s'articule autour de quatre priorités : le renforcement de la présence et du temps médicaux sur nos territoires ; la mise en oeuvre de la télémédecine ; l'amélioration de la coordination et le décloisonnement des modes d'exercice ; enfin, la confiance retrouvée avec les acteurs locaux et les professionnels de santé, pour des solutions viables et adaptées à la diversité de nos territoires.

Pour ce faire, le plan se donne les moyens de ses ambitions.

Il prévoit le doublement du nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles et le passage de 7 à 18 % de la part de la population française couverte par les zones éligibles aux aides incitatives à l'installation.

Il investit massivement dans le développement des modes d'exercice coordonnés, qui correspondent à la fois aux attentes des patients, pour une prise en charge globale, et aux aspirations des jeunes professionnels, dont l'évolution des modes de vie et des pratiques demande de repenser le modèle du médecin de famille.

Il prévoit le déploiement d'assistants partagés entre la ville et l'hôpital, qui répartiront leur temps de travail entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire en zone sous-dense.

Il favorise les stages en cabinet, hors des centres hospitaliers, des jeunes en formation et améliore leurs conditions d'accueil, pour redonner aux futurs médecins le goût de l'exercice libéral et les inciter à s'installer dans les zones en tension.

Il se donne les moyens d'opérer la révolution numérique en santé par l'entrée de la télémédecine dans le droit commun et l'investissement nécessaire à l'équipement numérique des établissements et centres de santé ainsi que des EHPAD – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , au moment où le Gouvernement vient d'obtenir un accord historique avec les opérateurs pour couvrir en haut débit les actuelles zones blanches. On voit là le sens et la cohérence de l'action du Gouvernement et de la majorité au service des Français.

Ce plan, mes chers collègues, je pourrais vous en parler encore longuement, mais je préfère vous renvoyer au rapport d'évaluation que nous remettrons à la fin de l'année. J'aimerais simplement, en conclusion, souligner que si ce plan a été accueilli favorablement par les professionnels de santé de manière unanime et que les acteurs de terrain ont salué sa méthode, c'est parce qu'il répond enfin aux enjeux de l'accès aux soins. Pour l'ensemble de ces raisons, nous ne pouvons que rejeter la présente proposition de loi.

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