Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Pardonnez-moi d'insister, mais ces diverses dispositions marquent une rupture dans la manière dont on concevait jusqu'à présent l'administration publique locale. Il y aura donc un domaine, la biodiversité, dans lequel le maître d'ouvrage n'aura pas besoin de s'engager. Voilà ce que prévoit ce projet de loi ! Un tel système, assez fou selon moi, ne sera pas de nature à mobiliser les territoires en faveur de la protection de la biodiversité.

Par cette disposition, vous dites aux territoires que la biodiversité est un sujet si important qu'ils n'ont pas besoin de s'en occuper : signez en bas à droite et ne vous préoccupez pas du reste ! Vous n'aurez même pas à payer ou à vous en soucier : les maîtrises d'ouvrage déléguées seront confiées à des structures intermédiaires construites au préalable. L'État n'a besoin ni de votre avis, ni de votre argent. Il s'occupera de tout chez vous, dans votre dos !

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