Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 9h30
Lutte contre la désertification médicale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi de mon groupe tendant à créer un dispositif de régulation de l'installation des médecins, appelé « conventionnement territorial », lequel, je tiens à le préciser, vise aussi bien les généralistes que les spécialistes. Ce texte vise à faire de la régulation un nouveau levier pour donner plus d'efficacité aux politiques d'incitation.

Nous sommes face à une question essentielle pour nos territoires ruraux. Incontestablement, ce texte, qui risque de connaître un enterrement immérité sous le poids du fait majoritaire, n'en constituerait pas moins une belle avancée. En effet, tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne. Dans les territoires ruraux, dont certains sont en décrochage, il faut parfois attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, vous le savez.

Je témoigne en connaissance de cause. La part des médecins âgés de plus de 65 ans représente près de 32 % des effectifs, contre moitié moins il y a dix ans. Le dernier atlas, publié en octobre 2017, souligne que « le nombre de médecins inscrits à l'ordre ne cesse de croître mais majoritairement au bénéfice des médecins retraités ». Un médecin sur deux a ou aura plus de 60 ans dans les années à venir.

Dans mon département de l'Aisne, la densité est de 72 médecins généralistes pour 100 000 habitants, et ce au sein d'une région tout aussi sous-dotée. La moitié des médecins généralistes actuels partiront à la retraite d'ici à 2020. Nous subissons clairement le manque d'attractivité global du territoire : compte tenu d'un ensemble de difficultés, qui touchent par exemple le petit commerce, les jeunes médecins ne s'installent plus chez nous.

Clairement, il n'y a pas que la question de nombre de praticiens : se pose aussi celle de leur répartition de façon homogène sur l'ensemble du territoire national.

Dans ces conditions, je ne peux que soutenir cette proposition de loi. Le conventionnement territorial que nous proposons permettra de compléter les dispositifs d'incitation à l'installation dans les zones sous-dotées.

J'insiste par ailleurs sur un point : le conventionnement ne remet aucunement en cause le principe de la liberté d'installation. Si ce mécanisme n'est possible que de manière sélective pour les nouvelles installations, il laisse toute la place à la négociation avec les professionnels de santé. Il ne s'agit pas d'une mesure coercitive mais de régulation. En cela, il s'inspire des mécanismes existant pour d'autres professions de santé.

Au-delà, et puisque nos débats de ce matin ont avant tout une visée réflexive et prospective, je veux partager avec vous une conviction. Je crois ardemment qu'il est nécessaire de réfléchir aux conditions d'accès à la médecine, pour que la filière garantisse un véritable ascenseur social.

Aujourd'hui, l'accès à la médecine demeure l'apanage de milieux plutôt aisés. Il est urgent que nous nous donnions les moyens de repérer les futurs talents potentiellement présents dans nos territoires, ceux-là mêmes qui peuvent avoir le sentiment que le monde de la médecine n'est pas fait pour eux.

Par ailleurs, j'ai déposé un amendement d'appel – le sujet relève plutôt du domaine réglementaire – afin d'aborder la problématique de l'installation des médecins, notamment des généralistes, à travers le prisme du stage d'internat, lors de la dernière année d'études. Dans le cadre de leur internat, les étudiants doivent réaliser un stage de six mois auprès d'un médecin généraliste. Bien que nous ne disposions pas de statistiques précises, la pratique sur le terrain montre que le lieu de stage détermine bien souvent le lieu d'installation du futur cabinet.

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