Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 967 et 2535 .

L'amendement n° 967 de M. Guy Bricout est défendu.

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 2535 .

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