Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

…de déléguer, donc de désarticuler l'ADEME et de lui retirer une partie de sa capacité d'action. L'ADEME se situant déjà dans le champ d'action du préfet, je ne vois pas où se situe le problème. Ce qui échappe au périmètre du préfet, c'est le conseil régional du fait du principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous allez renvoyer cela à une discussion, avec une contractualisation entre l'ADEME et les régions qui sera placée sous le pilotage du préfet. Peut-être que vous voulez reprendre la main sur les régions sans le dire, en faisant en sorte que le préfet puisse leur tordre le bras, et guider leurs actions et leurs subventions. C'est quand même étrange puisque, à l'heure actuelle, c'est déjà le préfet qui le fait, en lien avec l'ADEME.

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