Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de trois amendements n° 678 , 2173 et 2680 , tendant à supprimer l'article 10.

L'amendement n° 678 de M. Christophe Jerretie est défendu.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 2173 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.