Intervention de Valérie Petit

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Petit :

Comme tous les amendements que je vais défendre aujourd'hui, celui-ci découle d'un échange avec les élus locaux de ma circonscription, en l'occurrence avec le président de la métropole de Lille. Il porte sur le temps nécessaire pour déclasser les voies ferrées inutilisées. C'est une vraie partie de ping-pong entre le ministère des transports et SNCF Réseau, et le déclassement prend au minimum deux ans, temps extrêmement long par rapport à l'urgence de certains projets d'aménagement, de projets de mobilité ou encore d'autres projets.

Vous avez compris qu'il s'agit d'un amendement d'appel, madame la ministre, pour que vous nous précisiez ce que l'on peut faire pour accélérer ces opérations de déclassement. C'est donc à la fois un amendement de simplification, d'efficacité de l'action publique au service de la réactivité pour les territoires, en vue d'accélérer un certain nombre de projets.

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