Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis d'accord, c'est à double tranchant. Mais je crois, pour ma part, en la capacité des élus à prendre leurs responsabilités et je n'ai pas peur de leur en confier même s'ils devront parfois prendre des décisions difficiles.

Cela étant, je ne comprends pas pourquoi ce qui sera permis aux départements pour des infrastructures ferroviaires ne le sera pas sur d'autres sujets, même quand il pourrait être pertinent qu'ils interviennent aussi : je pense notamment à l'économie de proximité. Mais là, hors de question ! Quand c'est pour aider la région, pas de souci, on permet aux départements de cofinancer, mais sans qu'ils puissent avoir l'initiative du projet. Mais quand ils veulent se saisir de politiques publiques adaptées aux spécificités de leur territoire, l'État fait preuve de rigidité et leur répond par la négative, arguant que l'économie relève de la compétence exclusive de la région et des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale –, et qu'on ne peut pas permettre au département d'intervenir. Avec un tel amendement, l'argument selon lequel les départements doivent faire ce qu'ils ont à faire et que, étranglés financièrement, ils n'ont de toute façon pas les moyens de s'occuper d'autre chose tombe.

Je voterai cet amendement, mais je pense qu'il faut aussi permettre aux départements d'intervenir dans d'autres champs, notamment dans celui de l'économie de proximité.