Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 9

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Vous avez rappelé, monsieur Jumel, que de nombreuses petites lignes avaient été fermées. Il est vrai que, pendant vingt à trente ans, on a pensé qu'il fallait surtout construire en France de grandes lignes pour des trains à grande vitesse. C'était bien sûr nécessaire mais, vous le savez, de nombreuses petites lignes ont alors été délaissées.

Depuis, des responsables régionaux et départementaux ont demandé que certaines des petites lignes qui avaient été abandonnées soient rouvertes ou que celles qui étaient en très mauvais état soient mieux entretenues. C'est pourquoi le Gouvernement, à partir de la loi LOM a engagé des négociations avec plusieurs territoires. M. Leclabart a cité l'Occitanie, je pourrais mentionner le Grand Est ou ma région, le Centre-Val de Loire. Les présidents de région, très allants, ont alors signé des accords avec le Gouvernement.

Il faut savoir que si, à la suite de ces discussions, la gestion de certaines petites lignes a en effet été transférée aux régions, des accords ont également été signés pour que l'État – ou la SNCF dans certains cas – s'engage, avec les régions, à financer la restauration de certaines lignes.

Je tiens à rappeler une bonne fois pour toutes, au moment où nous entamons la discussion sur le sujet, que ces accords sont assez complets : je pense, par exemple, au maire de Saint-Dié-des-Vosges, qui s'est félicité de la réouverture de la ligne qui relie sa commune à l'Alsace. Avis défavorable.

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