Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je suis assez dubitatif sur le transfert aux régions, car je ne comprends pas trop ce que cela apporte. Néanmoins, je suis totalement opposé à la suppression de l'article 8, qui est sans doute le plus intéressant au regard de la logique qui prévaut ici. On a vu, et je reprends là le raisonnement de M. Hervé Saulignac, que si le transfert décidé en 2003 a permis un rattrapage exceptionnel en matière d'entretien, les nouveaux projets ont été freinés au niveau de l'État.

Si on avait donné, il y a plus longtemps, la maîtrise d'ouvrage des infrastructures de l'État aux collectivités, on aurait peut-être réussi à faire aboutir plus rapidement un certain nombre de projets grâce à davantage d'engagement et de proximité. La question de la maîtrise d'ouvrage, c'est vraiment ce qui bloque partout.

Je pense vraiment que l'article 8 est intéressant, et j'invite les régions qui suivent peut-être nos débats à demander la maîtrise d'ouvrage sur les infrastructures nouvelles parce que c'est pertinent, moyennant une grande prudence sur l'exploitation et l'entretien.

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