Intervention de Raphaël Schellenberger

Bien sûr que si ! Sur des axes différents, mais sur un même territoire.

L'exemple de ce qu'on est en train de construire en Alsace avec le transfert des routes nationales à la collectivité européenne d'Alsace, qui gérait déjà les routes, est intéressant, car cette formule permet d'avoir un exploitant unique et d'aller au bout de la logique de mutualisation en appliquant une même politique sur l'ensemble des routes qui parcourent un territoire, tout en assurant une meilleure compréhension de la gestion de ces infrastructures de la part des habitants.

En revanche, avec ce qui nous est proposé, lorsque l'itinéraire d'une route qui fait l'objet d'une stratégie d'entretien lui fera traverser une route qui fait l'objet d'une autre stratégie d'entretien, des opérations aussi bêtes que, par exemple, la fauche en bord de route, le renouvellement de la couche de roulement ou l'exploitation en traversée d'agglomération pourraient être traitées de manière très différente.

Prenons un exemple tout à fait hypothétique : une commune traversée à la fois par une route départementale et par une route, actuellement nationale, qui sera transférée demain à la collectivité sera confrontée à deux politiques de gestion différentes. Sur l'un des axes, les animaux morts seront ramassés par le département ; sur l'autre, la région pourrait refuser de le faire et dire que cela incombe à la commune. De même, le département pourrait déneiger l'un des axes et la région refuser, pour l'autre axe, de le faire en agglomération. Cette situation se présente déjà, pour ces communes, dans les rapports entre les départements et l'État, et le transfert des routes à la région n'améliorera rien à cet égard.

L'amendement de M. Jerretie, qui vise à ce qu'un accord soit trouvé sur certains principes communs pour qu'au moins la gestion soit perçue par le citoyen comme plus cohérente, me semble une bonne proposition.