Intervention de Raphaël Schellenberger
Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 7
Raphaël Schellenberger :Si, monsieur Questel ! Lorsque la région finance une route nationale dans le cadre d'un contrat de plan État-région, elle paie une infrastructure de l'État. C'est objectif, ce n'est pas discutable.
