Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Passons sur ce point. Ce transfert a été opéré de manière anticipée par rapport à notre discussion d'aujourd'hui. Imaginons qu'il intervienne après l'adoption du projet de loi 3DS et que la région Grand Est défende, d'un côté, l'idée selon laquelle sa logique de gestion du trafic s'articule autour de trois sillons – rhénan, lorrain et ardennais – et qu'elle souhaite conserver une vision d'ensemble sur chacun de ces sillons ; imaginons que, de l'autre côté, la collectivité européenne d'Alsace mette en avant une logique de cohérence du trafic sur un axe nord-sud, pointant la concurrence entre une route départementale et une route nationale qui sont parallèles, etc. Quel raisonnement primerait ? Nous n'en savons rien, dans la mesure où ces réflexions sont équivalentes en matière de planification : elles répondent à des logiques et à des objectifs certes différents, mais qui se valent. C'est pourquoi je considère que c'est l'échelon qui sait déjà gérer des routes et qui en a l'expertise qui doit prévaloir.

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