Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Mais si ! Imaginez une région qui demande des transferts d'infrastructures ; l'État sera, de façon générale, favorable à une telle demande. Mais la capillarité du réseau est telle que certains départements, pour conserver une cohérence dans la gestion de leurs infrastructures et des itinéraires, ne pourront pas faire autrement que de solliciter ce transfert de routes. En effet, si l'équipement est déjà transféré, mieux vaut avoir une démarche cohérente sur l'ensemble du territoire. Les départements qui n'auraient pas sollicité un tel transfert devront le faire.

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