Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Modification du mécanisme européen de stabilité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Depuis sa création, il est venu en aide à cinq pays – Grèce, Irlande, Espagne, Portugal, Chypre – pour un total de près de 300 milliards, avec des remboursements étalés jusqu'en 2070. La moitié de la dette grecque est à ce jour détenue par le MES et par son prédécesseur, le Fonds européen de stabilité financière.

Néanmoins, ce processus avait un défaut : il ne permettait pas de rompre le lien entre les finances publiques et les banques, c'est-à-dire d'exclure que les citoyens soient mis à contribution pour préserver le système bancaire – c'est le problème soulevé par M. Lecoq. En opérant cette dissociation, l'accord atteint l'objectif fixé depuis la crise de la zone euro, réduisant le risque d'un cercle vicieux entre crise financière et crise de la dette souveraine.

Plus largement, cette révision du traité renforce la résilience de la zone euro et le cadre de gestion des crises. En l'approuvant, nous améliorerons l'efficacité des instruments de précaution destinés aux États de la zone, nous créerons un filet de sécurité au Fonds de résolution unique, nous accroîtrons l'indépendance du Mécanisme européen de stabilité, et nous souscrirons à une règle de vote plus juste, plus équilibrée, dans les cas de restructuration d'une dette.

Le groupe Agir ensemble tient à saluer le rôle de la France, moteur de la coopération européenne. Dès juin 2018, dans le cadre de la déclaration de Meseberg, conjointe avec l'Allemagne, elle posait les jalons de l'accord dont nous examinons le projet de loi de ratification. Il nous appartient également de sortir de l'orthodoxie budgétaire et de la feue sacro-sainte règle des 3 % de déficit public, fondée sur un curieux principe non écrit – « un débat d'un autre siècle », déclarait en 2019 le Président de la République à The Economist. Nous avons besoin d'investir davantage, notamment en faveur de nos partenaires africains, comme en témoigne la récente stratégie Global Gateway,…

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