Intervention de Christophe Jerretie

a réaffirmé l'ambition française d'approfondir l'Union économique et monétaire (UEM). Dans la foulée, la Commission européenne publiait un ensemble de mesures de refonte de l'UEM, décidant ainsi de réformer le MES. Enfin, les 27 janvier et 8 février 2021, les États de la zone euro ont signé un accord de modification du traité instaurant le MES. Vous l'avez tous dit : cela reste un compromis. Nous aurions préféré aller plus loin, mais ce compromis n'en constitue pas moins une évidente avancée.

Venons-en au présent, c'est-à-dire au contenu de l'accord. Comme cela a été évoqué, il prévoit essentiellement quatre évolutions : la création d'un filet de sécurité au Fonds de résolution unique ; la réforme des instruments d'assistance financière de précaution ; le renforcement des compétences et de l'indépendance du MES ; une nouvelle règle de vote dans les situations de restructuration de l'endettement d'un État. Je concentrerai mon propos sur la première.

Le principal apport de la révision du traité réside en effet dans le fait de doter le FRU d'un filet de sécurité, ce que l'on appelle dans le monde des banques un backstop. Celui-ci permettra de couper le lien entre système bancaire et finances publiques, objectif que les États cherchent à atteindre depuis la crise de la zone euro, au début des années 2010. Concrètement, en cas de besoins supérieurs aux disponibilités du FRU, le MES pourra prêter au Conseil de résolution unique – l'autorité européenne chargée de la résolution des établissements de crédit, dont l'importance ne fait que croître depuis une dizaine d'années – jusqu'à 68 milliards d'euros,…