Intervention de Brigitte Liso

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Modification du mécanisme européen de stabilité — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Liso, suppléant M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Je voudrais d'abord saluer le travail du rapporteur Christophe Di Pompeo, qui n'a pas pu être présent aujourd'hui.

Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé les 27 janvier et 8 février 2021 par la France et les dix-huit autres États membres de la zone euro. Il s'agit d'une étape majeure pour l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, qui permettra de renforcer la résilience de la zone euro et son cadre de gestion de crise.

J'expliquerai d'abord les raisons de cette modification du traité initial, avant d'expliquer les principales avancées du présent accord.

Au début des années 2010, en réponse aux crises de la dette souveraine qui avaient ébranlé la zone euro, deux évolutions majeures ont été décidées : d'une part le MES, créé pour éteindre rapidement l'incendie et soutenir les États membres faisant face à des difficultés ; d'autre part l'union bancaire, qui vise à couper le lien entre finances publiques nationales et crise bancaire en rendant les banques européennes solidairement responsables de la réponse à une crise bancaire, par la constitution d'un fonds commun financé par les contributions des banques : le fonds de résolution unique, créé en 2016.

Avec une capacité de prêt de 500 milliards d'euros, le MES a pleinement joué son rôle d'instrument de soutien financier aux États, destiné à rétablir la confiance des marchés. Depuis sa création, il a porté assistance à trois pays – la Grèce, l'Espagne et Chypre –, pour un montant total de 89 milliards d'euros. Aucun programme d'aide n'a été engagé depuis 2015, ce qui témoigne de la stabilité retrouvée de la zone euro. À cet égard, la non-utilisation du MES depuis 2015 ne signifie pas qu'il n'a pas été utile, puisque sa mission est de prévenir les crises en rassurant les marchés sur la solidité de la zone euro.

Le dispositif actuel souffre cependant de plusieurs défauts.

D'abord, il est insuffisant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.