Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 septies a
Hugues Renson, président :Sur l'amendement n° 1252 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 521 , 1559 , 1252 , 1560 et 2604 , visant à rétablir l'article 5 septies A supprimé par la commission. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1560 et 2604 sont identiques.
La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement n° 521 .
