Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je ne suis pas sûre que renforcer le pouvoir des maires sur ce sujet soit une garantie ; vous voyez ce que je veux dire. Et puis, je le signale au passage, c'est une responsabilité que vous donnez au maire – il faut dire les choses clairement.

Deuxièmement, il n'y avait aucun article sur les éoliennes dans le projet de loi original. J'entends parfois des critiques reprochant au texte d'être un fourre-tout. Je tiens donc à préciser que je n'avais pas prévu d'article sur les éoliennes ; ce sont les assemblées qui veulent mettre le sujet sur la table.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.