Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

L'esprit de cet amendement, déposé à l'initiative de Sophie Métadier, est assez simple : les projets de parc photovoltaïque ou de champ éolien sont soumis à autorisation environnementale ; les porteurs doivent adresser une étude d'impact à la commune d'implantation et aux communes limitrophes. L'amendement tend à élargir la communication de cette étude technique d'impact à l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartiennent les communes concernées. L'objectif est de diffuser l'information au plus grand nombre de communes possible.

L'amendement vise en outre à allonger à deux mois le délai dont disposent les communes pour formuler un avis sur les projets, ce délai étant actuellement d'un mois. Ces projets recelant des enjeux très importants, la transparence est précieuse : donner le temps à la population et aux élus d'échanger puis de formuler des observations aux porteurs des projets me semble nécessaire.

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