Intervention de Stella Dupont

La prévention des inondations, que nous venons d'évoquer avec la taxe GEMAPI, est également l'objet de cet article. À cet égard, je suis préoccupée de longue date par le transfert, à l'horizon 2024, de la gestion des digues domaniales de l'État aux collectivités locales. Peut-être l'avez-vous en mémoire, je suis intervenue à plusieurs reprises sur cette question et ne comprendrai jamais pourquoi le Parlement a voté un tel transfert de compétence. Celui-ci emporte des conséquences importantes pour les maires et les EPCI, ces digues servant à prévenir des risques majeurs d'inondation. Alors que nous venons encore d'assister à des inondations dans la vallée de la Roya, nous voyons bien que les communes et les EPCI sont assez démunis – c'est le moins que l'on puisse dire.

En tant qu'élue du territoire ligérien, de ce très grand fleuve qui coupe pratiquement notre pays en deux, je suis donc dubitative vis-à-vis de ce transfert, même si je n'en demeure pas moins républicaine, responsable et attachée au respect du droit, tout comme le sont l'ensemble des élus du bassin de la Loire – l'un des plus grands de France – qui se sont collectivement mobilisés : preuve d'un intérêt partagé. Les maires et les présidents d'EPCI de toutes les collectivités concernées ont préparé ce transfert, se sont projetés à l'échelle de cet immense bassin, avec d'ailleurs l'appui de l'EPTB – établissement public territorial de bassin – de la Loire, et ont construit un projet d'aménagement d'intérêt commun (PAIC). Il convient de saluer leur travail collectif et leur capacité à se saisir de cet enjeu majeur.

Demeure toutefois la question du financement de cette nouvelle compétence. Jusqu'à présent, l'investissement dans les digues domaniales ainsi que leur aménagement et leur entretien étaient assurés par la solidarité nationale, ces digues étant, je l'ai dit, la propriété de l'État. Désormais, la responsabilité de la prévention du risque d'inondation appartient aux élus locaux, mais comment pourront-ils financer ces grands travaux ?

La taxe GEMAPI constitue une première possibilité de financement et cet article prévoit, à titre expérimental, un levier fiscal supplémentaire. Or cet outil ne sera adapté qu'à certaines situations et non à toutes, la solidarité nationale, c'est-à-dire le financement de l'État demeurant une clé importante. En effet, pour le bassin de la Loire, 350 millions d'euros d'investissement sont nécessaires. Le risque majeur d'inondation relève donc de l'intérêt national, voire européen.

Il faut que nous répondions présents sur ce sujet et que nous donnions de la visibilité aux collectivités qui réalisent un travail très important, afin que ces investissements lourds s'engagent. J'insiste, la lisibilité financière est absolument nécessaire.