Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 quinquies

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je répondrai en même temps à tous les intervenants. Vous dites que nous avons créé cette taxe, mais ce n'est pas le cas : elle a été instituée par un amendement déposé par un sénateur n'appartenant pas à la présente majorité et pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure.

S'agissant du ruissellement, qui provoque des inondations, je suis d'accord avec vous, monsieur Dumont, et s'il y a des problèmes, intervenez auprès de mon ministère et je les traiterai. Cependant, je répète que cette taxe ne peut être utilisée pour la gestion des eaux pluviales, raison pour laquelle je donne un avis défavorable à ces amendements.

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