Intervention de Ian Boucard

Ce texte est relatif à la « différenciation, la décentralisation et la déconcentration. » En fait, madame la ministre, monsieur le rapporteur, vos réponses à ces amendements donnent votre définition de la décentralisation.

Vous créez une taxe, vous la plafonnez, puis vous expliquez aux collectivités exactement comment elles doivent l'appliquer. Si l'on vous propose d'aller à peine plus loin que ce qui avait été prévu par les socialistes, vous refusez, arguant qu'il faut rester dans les conditions de l'item 4, et ainsi de suite.

La fin du titre de votre texte fait référence à la « simplification de l'action publique locale. » En fait, vous ne simplifiez rien, tout est toujours compliqué. Vous refusez même cet aménagement à la marge, que nous vous proposons, parce que quelqu'un, dans un cabinet, vous a dit de ne pas sortir de l'item 4 – ou de ne pas y toucher, peu importe.

Vous voulez décentraliser et faire confiance aux collectivités locales ? Rappelons que la taxe que vous leur attribuez est plafonnée à 40 euros par contribuable. Les collectivités ne vont donc pas faire des folies, tout et n'importe quoi. Laissez-les gérer le produit de cette taxe ! Soyez assurés que les élus locaux, les maires et les présidents d'intercommunalité auront tout intérêt à faire le nécessaire pour que leur territoire ne soit pas inondé. C'est une évidence.