Intervention de Hervé Saulignac

À ce stade, il serait souhaitable que nous ayons quelques précisions. Votre réponse, madame la ministre, n'est qu'en partie satisfaisante. J'ai cru comprendre que le produit de la taxe pourrait être affecté à d'autres opérations, notamment pour combattre le ruissellement. En revanche, il ne pourrait pas servir à la lutte contre l'érosion des sols.

Pour ma part, je pense que ces amendements introduisent une souplesse limitée, mesurée, mais tout à fait utile. Si l'on étend l'affectation de cette taxe à des opérations qui concourent à l'évidence à ses finalités, cette extension devrait logiquement être acceptée. Nous y sommes presque. La taxe peut servir à lutter contre le ruissellement. Qu'en est-il de l'érosion des sols ?