Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Pour compléter l'argumentaire de mon collègue Ian Boucard en défense de cet amendement du groupe Les Républicains, j'aimerais revenir sur nos débats en commission.

Cette taxe GEMAPI doit financer la gestion de l'eau, les milieux aquatiques et la prévention des inondations. Lors de nos débats en commission, il est apparu que nombre d'entre nous – notamment vous, monsieur le rapporteur – mettaient surtout l'accent sur les deux premiers éléments, et avaient une vision assez étriquée en matière de prévention des inondations. Or la gestion des ruissellements et des eaux pluviales contribue à la prévention des inondations. Voilà pourquoi nous vous proposons d'élargir l'affectation de la taxe GEMAPI à ce thème.

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