Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'article 5 quinquies a été supprimé par la commission. Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 1184 , 1250 , 1848 et 1943 , tendant à le rétablir.

Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 1184 .

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