Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 quater a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal :

Nous attendons beaucoup de ce rapport, il est pertinent de dresser un état des lieux. J'ai interpellé la ministre à propos de la Seine-Maritime, où beaucoup de communes connaissent de grandes difficultés à cause de cette réglementation. Des communes de 1 500 habitants dont le territoire est très étendu doivent réaliser une vingtaine de réserves. Malgré les aides qui leur sont accordées, elles doivent chaque année y consacrer une part de leur budget. Il leur faudra beaucoup de temps et les paysages risquent d'être dénaturés car les communes vont privilégier des réserves extérieures, moins coûteuses que les réserves enfouies.

Un rapport établissant un état des lieux et des propositions rapidement applicables permettra de répondre au souci de sécurité des maires en respectant les exigences économiques et de protection de l'environnement.

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