Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je connais donc aussi un petit peu cette question. J'ai siégé dans des syndicats d'eau, et je n'ai jamais vu de petites communes ne pas solliciter des structures de mutualisation pour procéder à des investissements dans le cadre pluriannuel.

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